Solthis Solidarité Thérapeutique et Initiatives pour la Santé

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Signaler des actes répréhensibles

Fraude, corruption, blanchiment d'argent, exploitation, abus et harcèlement sexuel

Solthis applique une politique de tolérance zéro à l'égard des actes de :

  • fraude, 
  • corruption
  • blanchiment, 
  • de financement du terrorisme 
  • L'exploitation sexuelle  ​
  • L'abus sexuel
  • Le harcèlement sexuel
  • tout acte prohibé par notre code de conduite et notre charte, 

auxquels sont mêlés ses propres employés, d'autres membres du personnel ou des tiers dans le cadre de leurs relations de travail avec l'Organisation. Cela signifie que toutes les allégations d'actes frauduleux commis par un individu ou une entité, quels qu'ils soient, ayant un lien contractuel avec l'Organisation seront examinées très attentivement.

Quel dispositif pour signaler un acte répréhensible ?

Pour promouvoir une culture d'honnêteté et d'intégrité au sein de l'organisation, en plus des voies de recours internes pour ses salarié·e·s, Solthis a mis en place des moyens afin que les personnes désireuses de rapporter des pratiques prohibées puissent le faire gratuitement, tout en utilisant diverses options : 

SOLTHIS

14-34 Avenue Jean Jaurès

75019 Paris – France

Solthis est par ailleurs favorable à une culture fondée sur la dissuasion et la prévention. Sa première ligne de défense contre ces actes au sein de l'organisation est basée sur la communication interne, la formation et la sensibilisation de ses employés et partenaires ainsi que la mise à disposition d'outils internes visant à faciliter la prise en compte des mesures de prévention dans tous les process, procédures et leur intégration dans la culture de l'organisation. En effet, les mesures de prévention et de dissuasion sont plus efficaces et moins coûteuses que les interventions à entreprendre pour détecter et réprimer les actes déjà commis. 

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FAQ

Qui peut signaler un acte répréhensible ?   

Toute personne, y compris les employé.es ou bénévoles, fournisseurs, bénéficiaires de Solthis, ayant connaissance des pratiques prohibées qui seraient commis par des membres de Solthis ou qui affecteraient les fonds et les actifs de Solthis.

 Quelle pratique prohibée à signaler ?

Ci-après une liste non exhaustive d’exemples de fraude, de corruption et d’autres pratiques prohibées Falsification de documents, fausses déclarations, fausses inscriptions dans les systèmes de Solthis dans le but d'en tirer un tirer un avantage financier ou autre ; 

  • Entente ou toute autre manœuvre anti-concurrentielle entre fournisseurs dans le cadre d’un processus d’appel d’offres pour influencer l’adjudication du contrat par Solthis ;
  • Falsification de la signature d’un membre du personnel de Solthis ou d'un document pour amener une partie extérieure à Solthis à agir ; 
  • Utilisation de l’identité informatique d’un autre utilisateur, ou création de fausses identités, sans accord ni autorisation, pour manipuler des procédures de Solthis ou faire approuver ou refuser des mesures ; 
  • Acceptation sans autorisation des cadeaux de la part d’un fournisseur, prestataire, association de bénéficiaire ; 
  • Sollicitation d'un pot-de-vin/ d'une faveur pour la signature d'un accord cadre, d'un contrat de subvention avec des partenaires de mise en œuvre ;
  • Fausse déclaration sur la situation professionnelle à Solthis afin d’obtenir un avantage d’une entité gouvernementale ou d’une entité du secteur privé ; 
  • Non-déclaration d’un intérêt financier ou familial dans une entreprise ou dans l'activité d'un tiers tout en participant à une procédure de passation de marchés ou de gestion d’un contrat au profit de cette entreprise ou de ce tiers ; 
  • Utilisation de façon abusive des actifs, des produits et d’autres fournitures ou sciemment autorisation donnée à des partenaires et d’autres parties tierces à le faire ; 
  • Soutien financier à des organismes liés à des conflits armés et politiques.
  • Exploitation sexuelle ( désigne le fait d'abuser ou de tenter d'abuser d'un état de vulnérabilité d'une personne (par exemple, quelqu'un qui dépend d'une autre personne pour sa survie, pour les rations alimentaires, les manuels scolaires, le transport ou d’autres services), d'un rapport de force ou de confiance inégal en vue d'obtenir des faveurs sexuelles, y compris mais non exclusivement, en proposant de l’argent ou d’autres avantages sociaux, économiques ou politiques. Cela comprend la traite des êtres humains et la prostitution.​
  • Abus sexuel désigne toute atteinte physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d'un rapport inégal, ainsi que la menace d'une telle atteinte. Il comprend l’esclavage sexuel, la pornographie, la maltraitance des enfants et les agressions sexuelles.​
  • Harcèlement sexuel (comportement qui affecte les membres du personnel et désigne toute avance sexuelle importune, toute demande de faveurs sexuelles, toute attitude verbale ou physique, geste ou comportement à connotation sexuelle dont on peut raisonnablement penser qu'il puisse choquer ou humilier la personne.)

Quelle confidentialité et anonymat ?

Toutes les enquêtes menées par Solthis doivent rester confidentielles. 

Solthis est tenu d'assurer l'anonymat des personnes qui font état de cas présumés d'actes frauduleux. L'Organisation a mis en place une politique de protection contre d'éventuelles représailles qui s'applique aux employés et aux parties prenantes qui signalent des manquements.

Les personnes souhaitant protéger leur identité peuvent signaler des actes de façon anonyme. Dans le cas de rapports anonymes, il est recouru à un numéro de rapport et à un code pour permettre au plaignant de fournir toute réponse dans le cadre de l'enquête, et pour prendre connaissance de toute nouvelle demande d'information émanant de l'équipe chargée du dossier. Cependant, il peut s'avérer plus difficile d'évaluer et d'examiner les allégations anonymes. Pour cette raison, les personnes souhaitant présenter un rapport de signalement sont encouragées à fournir leurs coordonnées. Solthis traitera l'information reçue avec soin et limitera autant que possible la divulgation de renseignements susceptibles de révéler l'identité de son auteur.

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