Solthis Solidarité Thérapeutique et Initiatives pour la Santé

La santé est un droit
Y accéder est vital

Propriété intellectuelle & accès aux produits de santé (Note)

2013

PLAIDOYER POUR UN ACCÈS UNIVERSEL AUX SERVICES DE SANTÉ DE QUALITÉPRODUITS DE SANTÉ ET SYSTÈME PHARMACEUTIQUE

La propriété intellectuelle (PI) renvoie à la protection – à travers l'octroi de droits exclusifs – des créations intellectuelles. Il existe plusieurs systèmes de PI (brevet, marque déposée, droits d'auteur….) mais le plus courant dans le domaine de la santé est le brevet, qui s'applique aux inventions. Il confère à son détenteur un droit exclusif (i.e. un monopole) pour une durée donnée.

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