Solthis Solidarité Thérapeutique et Initiatives pour la Santé

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Propriété intellectuelle & accès aux produits de santé (Note)

2013

PLAIDOYERPRODUITS DE SANTÉ ET SYSTÈME PHARMACEUTIQUE

La propriété intellectuelle (PI) renvoie à la protection – à travers l'octroi de droits exclusifs – des créations intellectuelles. Il existe plusieurs systèmes de PI (brevet, marque déposée, droits d'auteur….) mais le plus courant dans le domaine de la santé est le brevet, qui s'applique aux inventions. Il confère à son détenteur un droit exclusif (i.e. un monopole) pour une durée donnée.

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