Solthis Solidarité Thérapeutique et Initiatives pour la Santé

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Politique de protection des données personnelles

1. NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, SOLTHIS, en tant que Responsable de traitement, est amenée à recueillir des données à caractère personnel, protégées par :

  • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, ci-après RGPD
  • La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Cette politique a pour objet de décrire les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre par SOLTHIS sur son site « https://www.solthis.org » et décrire les droits dont vous disposez en vertu du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée. 

2. DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS

  • « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement 
  • « Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé 
  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les Finalités et les moyens du traitement
  • « Finalité » : la Finalité du traitement est l'objectif principal de l'utilisation de données personnelles
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, qui traite des Données Personnelles pour le compte du responsable de traitement
  • « Transferts de Données Personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de Données Personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l'Union européenne

3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

A l'occasion de votre visite sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

  • Informations collectées automatiquement : informations stockées par les cookies, nous vous invitons à consulter notre page Gestion des cookies
  • Faire un don : nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse complète, coordonnées bancaires
  • Signaler un cas de fraude, de corruption ou de blanchiment d'argent : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse complète
  • S'abonner à la newsletter : nom, prénom, e-mail
  • Agir avec nous : nom, prénom, e-mail, téléphone

4. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

Nous traitons vos données uniquement pour des Finalités déterminées et conformément à ces dernières.

Les Finalités concernées depuis ce site sont les suivantes (Article 6.1.f) du RGPD) :

Ces traitements se fondent sur la poursuite des intérêts légitimes de SOLTHIS afin d'optimiser nos activités et actions et améliorer notre communication.

  • La gestion de vos dons (https://www.solthis.org/fr/faire-un-don/)

Ces traitements se fondent sur la poursuite des intérêts légitimes de SOLTHIS afin de gérer la relation entre les donateurs et l'association ainsi une obligation légale pour le traitement fiscal de vos dons.

Ces traitements se fondent sur la poursuite des intérêts légitimes de SOLTHIS afin de permettre la mise en place du dispositif d'alertes éthiques lié à la fraude, la corruption, le blanchiment d'argent, la lutte contre le terrorisme, la protection contre l'exploitation et les abus sexuels.

Ces traitements se fondent sur la poursuite des intérêts légitimes de SOLTHIS afin de gérer vos relations avec nous et de vous communiquer des informations relatives à nos actions.

  • Agir avec nous (https://agissez-avec-nous.solthis.org/)

Ces traitements se fondent sur la poursuite des intérêts légitimes de SOLTHIS afin de gérer vos relations avec nous et de vous communiquer des informations relatives à nos actions.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Vos Données Personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées au sein de l'association SOLTHIS. Elles peuvent être communiquées à des prestataires, partenaires ou sous-traitants ; le partage de données à des tiers s'effectue conformément aux dispositions légales en matière de protection des Données Personnelles définies contractuellement.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des Finalités des traitements des données personnelles pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles seront détruites dès que nous ne les utiliserons plus.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ? 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir les informations relatives au traitement de vos Données Personnelles
  • Droit de rectification : dès lors que vous considérez que vos Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à qu'elles soient modifiées en conséquence
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles, dans la limite de ce que permet la loi
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation des traitements sur vos Données Personnelles
  • Droit d'opposition : vous pouvez formuler une opposition au traitement de vos Données Personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous bénéficiez par ailleurs d'un droit d'opposition absolu concernant les traitements de vos Données Personnelles aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
  • Retrait de votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à n'importe quel moment
  • Droit à la portabilité des données : dans certains cas, vous avez le droit de récupérer les Données Personnelles que vous nous avez délivrées, ou de solliciter leur transfert à un autre responsable de traitement

Toute demande concernant l'exercice de vos droits doit être adressée à : Solthis – A l'attention du DPO – 14/34 Avenue Jean Jaurès – 75019 PARIS ou dpo@solthis.org. Il pourra vous être demandé une pièce d'identité afin de vous identifier de manière certaine si nécessaire.

Conformément à la réglementation applicable, en complément des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez également la effectuer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS (www.cnil.fr)

8. QUELLES SONT LES MESURES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques (hébergement, maintenance et sécurité des systèmes d'information, sécurisation des accès, etc…) et organisationnelles (responsabilisation et sensibilisation des équipes) afin de garantir la protection et la confidentialité de vos données. 

9. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE NOTICE D'INFORMATION 

Notre politique de protection des données personnelles sera régulièrement actualisée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur cette page.

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